J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2003 autorisant la SAS Ferme éolienne de Nibas à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0302081A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 novembre 2003, la SAS Ferme éolienne de Nibas, dont le siège social est situé ZA Ravennes-les-Francs, avenue Calmette, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter une ferme éolienne d'une puissance de 12 MW, localisée au lieudit Le Rideau des Pendants, chemin vicinal no 2, 80390 Nibas.